Conditions de vente et politique de remboursement

1. Objet

Les présentes conditions régissent la vente de cours particuliers et collectifs de langue arabe et de Coran dispensés en visioconférence par DarssTime, service édité par MORY DEV - EXPERT REACT, entreprise immatriculée en Côte d'Ivoire.

Toute inscription à une formule payante implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions.

2. Nature des prestations

DarssTime propose des cours en visioconférence, en format individuel, en petit groupe (3 à 5 élèves), en cohorte (6 à 10 élèves) ou en groupe ouvert.

Les prestations sont vendues sous forme d'abonnement mensuel sans engagement de durée. Le tarif mensuel correspond à quatre séances par mois et par créneau hebdomadaire souscrit.

Les prix sont indiqués en euros pour les élèves résidant hors de Côte d'Ivoire, et en francs CFA pour les élèves résidant en Côte d'Ivoire. Le règlement est effectué en francs CFA, à la parité fixe de 1 € = 655,957 FCFA. Le montant en francs CFA réellement dû est toujours communiqué à l'élève avant tout règlement.

3. Cours d'essai gratuit

Un cours d'essai de trente minutes est proposé gratuitement, sans engagement et sans demande de moyen de paiement.

Il permet d'évaluer le niveau de l'élève et de définir ensemble le parcours adapté. Il est limité à un essai par élève.

4. Droit de rétractation

Conformément au droit de la consommation applicable dans l'Union européenne, tout élève résidant dans un État membre dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la souscription pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Si l'élève souhaite que les cours débutent avant l'expiration de ce délai, il en fait la demande expresse lors de son inscription. Il reconnaît alors que le droit de rétractation prend fin dès lors que la prestation a été intégralement exécutée, et qu'en cas de rétractation en cours d'exécution, un montant proportionnel aux séances déjà dispensées reste dû.

La rétractation s'exerce par simple message adressé à l'adresse de contact indiquée à l'article 11.

5. Annulation et report d'une séance

Une séance peut être annulée ou reportée jusqu'à quatre heures avant l'heure prévue, depuis l'espace élève ou par message.

Toute séance reportée doit être replacée dans un délai de quarante-huit heures. Passé ce délai, elle est considérée comme due.

Une séance annulée moins de quatre heures avant l'horaire prévu, ou une absence non signalée, est considérée comme dispensée et ne donne lieu ni à report ni à remboursement.

En cas d'indisponibilité du professeur, la séance est intégralement reportée à une date convenue avec l'élève, sans frais.

6. Résiliation de l'abonnement

L'abonnement est mensuel et sans engagement. Il peut être résilié à tout moment par simple message.

La résiliation prend effet à la fin du mois en cours. Les séances restantes du mois déjà réglé demeurent utilisables jusqu'à cette date.

Aucun remboursement partiel n'est effectué pour un mois entamé, les séances correspondantes restant à la disposition de l'élève.

7. Remboursement

Un remboursement est effectué dans les cas suivants :

— exercice du droit de rétractation dans les conditions de l'article 4 ;

— annulation d'une séance à l'initiative de DarssTime sans possibilité de report ;

— impossibilité technique durable imputable à DarssTime empêchant la tenue des cours ;

— paiement en double ou erreur de facturation.

Le remboursement est effectué en francs CFA, par le même canal que le paiement initial, dans un délai maximum de quatorze jours à compter de l'accord. Les frais éventuellement appliqués par l'établissement bancaire ou le prestataire de transfert de l'élève ne sont pas pris en charge.

8. Interruption prolongée et absence de paiement

En cas d'absence de paiement à l'échéance, une relance est adressée à l'élève. Sans régularisation dans un délai de quatorze jours, le créneau hebdomadaire est libéré et l'élève est placé en liste d'attente.

L'élève souhaitant interrompre temporairement ses cours est invité à le signaler à l'avance. Une formule réduite peut être convenue afin de préserver la continuité de l'apprentissage.

La reprise après une interruption prolongée s'effectue sous réserve de disponibilité d'un créneau.

9. Modification des tarifs

Les tarifs peuvent être révisés. Toute modification est notifiée individuellement à l'élève avec un préavis d'au moins soixante jours avant sa prise d'effet.

L'élève reste libre de résilier son abonnement avant la date d'application du nouveau tarif, sans frais ni pénalité.

Les tarifs préférentiels consentis à titre individuel demeurent acquis pour la durée de l'abonnement concerné.

10. Obligations de l'élève

L'élève s'engage à disposer d'une connexion internet et d'un équipement permettant le suivi des cours en visioconférence, à se présenter aux séances aux horaires convenus, et à respecter le professeur ainsi que les autres participants en cours collectif.

L'enregistrement, la diffusion ou la reproduction des cours et des supports pédagogiques sont interdits sans autorisation écrite préalable.

11. Réclamations et contact

Toute réclamation peut être adressée par courriel à konemory019@gmail.com ou par WhatsApp au +225 07 09 14 97 47. Une réponse est apportée sous sept jours ouvrés.

En cas de litige persistant, et pour les élèves résidant dans l'Union européenne, une solution amiable sera recherchée en priorité avant toute autre démarche.

12. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit ivoirien.

Les dispositions impératives protectrices du droit de la consommation applicables dans le pays de résidence de l'élève consommateur demeurent réservées.